MAH NOVATION

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAH Novation propose et réalise ses prestations de services.

Elles encadrent l’ensemble des relations contractuelles entre MAH Novation et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dans le cadre notamment de :

prestations digitales,
création et refonte de sites internet,
accompagnement et structuration de projets,
services de visibilité en ligne,
abonnements mensuels,
mise à disposition de spots virtuels,
et plus généralement toute prestation proposée par MAH Novation.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d’exécution des prestations, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute commande, validation de formulaire, signature de devis, ou paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute validation et déclare les accepter pleinement, sans restriction ni réserve.

Article 2 — Identité du prestataire

Les prestations sont proposées par :

MAH Novation, activité exploitée par :

OPTALY Aurély
Entreprise Individuelle (EI)

Adresse :
144 rue Clodomir Nolar
97119 Vieux-Habitants
France

Email : optaly_aurely@yahoo.fr

SIRET : 801 624 792 00033
Code NAF : 7410Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 801624792

MAH Novation est une activité indépendante opérant dans le domaine des services digitaux, de la création web, de la visibilité en ligne et de l’accompagnement de projets.

Le client reconnaît contracter avec OPTALY Aurély, exploitante de MAH Novation, et accepte que toute relation commerciale, contractuelle ou financière soit établie directement avec celle-ci.

Article 3 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par MAH Novation, qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes.

Elles s’appliquent à tout client, qu’il soit particulier ou professionnel, dès lors qu’il entre en relation commerciale avec MAH Novation.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre les parties.

Toute condition générale ou particulière émanant du client, notamment ses propres conditions générales d’achat, ne pourra, sauf acceptation écrite préalable de MAH Novation, prévaloir sur les présentes CGV.

À défaut d’acceptation expresse par MAH Novation, toute clause contraire opposée par le client sera réputée inopposable.

MAH Novation se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 4 — Formation du contrat

Le contrat entre MAH Novation et le client est réputé formé dès validation d’un des éléments suivants :

paiement total ou partiel,
validation d’un formulaire,
acceptation d’un devis,
signature d’une convention,
ou confirmation écrite (email, message ou tout autre support).

Le client reconnaît que ces actions valent engagement contractuel ferme et définitif, sans nécessité de signature manuscrite.

Toute validation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

MAH Novation se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une demande, sans obligation de justification, notamment en cas de :

demande incomplète,
demande irréalisable,
contenu illicite ou inapproprié,
comportement abusif ou irrespectueux,
ou incompatibilité avec son organisation ou ses valeurs.

Le client reconnaît que toute demande formulée et validée engage sa responsabilité, notamment en matière de paiement, de respect des délais et de collaboration.

Article 5 — Prix

Les prix des prestations proposées par MAH Novation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, du devis, du formulaire ou du paiement.

MAH Novation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les prestations peuvent être proposées :

au forfait,
à l’unité,
sous forme d’abonnement mensuel,
ou sur devis personnalisé.

Toute prestation commencée est intégralement due, quelle que soit l’évolution du projet, la décision du client ou l’interruption de la collaboration.

Les prix affichés ne comprennent pas, sauf mention contraire :

les services externes (hébergement, nom de domaine, abonnements tiers),
les achats de licences, plugins ou outils spécifiques,
les frais techniques externes,
toute prestation non explicitement incluse dans l’offre initiale.

Toute demande supplémentaire ou hors périmètre fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Aucune remise, réduction ou avantage accordé ne peut être exigé ou reconduit automatiquement pour une nouvelle prestation.

Article 6 — Paiement

Le règlement des prestations s’effectue par les moyens suivants :

paiement en ligne via Stripe,
virement bancaire,
ou tout autre moyen proposé par MAH Novation.

Les modalités de paiement (paiement intégral, acompte, échéancier ou abonnement) sont précisées lors de la commande.

Le paiement est exigible :

à la commande pour les prestations simples ou abonnements,
ou selon les échéances définies pour les prestations avec acompte et solde.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s’appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable :

application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (clients professionnels),
exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restantes dues.

MAH Novation se réserve le droit de :

suspendre immédiatement toute prestation en cours,
bloquer l’accès aux services,
désactiver un site, un espace ou un spot,
refuser toute nouvelle demande,
engager une procédure de recouvrement.

Aucune livraison finale, mise en ligne définitive ou transfert de livrable ne sera effectué avant paiement complet des sommes dues.

En cas de litige ou contestation, le client ne peut suspendre ou retarder le paiement des prestations déjà réalisées.

Article 7 — Acompte

Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci conditionne le démarrage de la prestation.

Aucun travail ne débute sans réception effective du paiement de l’acompte.

Le versement de l’acompte vaut :

validation ferme de la commande,
acceptation des présentes CGV,
engagement irrévocable du client.

L’acompte couvre notamment :

la réservation du créneau de travail,
le temps d’analyse et de préparation,
l’organisation interne du projet.

En cas d’annulation par le client après versement de l’acompte :

celui-ci reste acquis à MAH Novation,
aucun remboursement ne pourra être exigé,
même si la prestation n’a pas encore été entièrement réalisée.

Si la prestation a déjà commencé :

l’intégralité du montant prévu pourra être exigée,
en fonction de l’état d’avancement et du travail engagé.

En cas de non-paiement du solde dans les délais :

MAH Novation se réserve le droit de :

suspendre la prestation,
bloquer l’accès aux livrables,
refuser toute mise en ligne ou livraison finale,
résilier la collaboration.

Article 8 — Abonnements

Certaines prestations proposées par MAH Novation sont accessibles sous forme d’abonnement mensuel, notamment les services de visibilité, de gestion ou de présence en ligne.

Les abonnements prennent effet à compter de la validation du paiement et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par le client.

Sans engagement

Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement.

Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment pour les périodes futures.

Toute période entamée est intégralement due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.

Paiement

Le paiement de l’abonnement est exigible à chaque échéance.

En cas d’échec de paiement :

la prestation peut être suspendue immédiatement,
l’accès aux services peut être restreint ou supprimé,
le contenu peut être désactivé.

Suspension et résiliation

MAH Novation se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement, sans préavis, en cas de :

non-paiement,
comportement abusif,
non-respect des présentes CGV,
ou utilisation inappropriée du service.

Nature du service

Le client reconnaît que l’abonnement donne accès à un service encadré, et non à une disponibilité illimitée.

Les prestations sont réalisées selon l’organisation, les priorités et les capacités de MAH Novation.

Absence de garantie de résultat

Les services proposés dans le cadre d’un abonnement n’impliquent aucune obligation de résultat.

MAH Novation ne garantit notamment :

aucune performance commerciale,
aucun volume de visibilité,
aucune génération de clients ou de revenus.

Article 9 — Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif.

Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme, sauf mention expresse contraire.

Les délais peuvent varier en fonction de :

la nature et la complexité de la prestation,
la charge de travail de MAH Novation,
la réactivité du client,
la complétude des éléments fournis,
les contraintes techniques ou liées à des services tiers.

Tout retard imputable au client, notamment en cas de :

transmission tardive des contenus,
informations incomplètes ou erronées,
absence de validation,
ou manque de réactivité,

entraîne automatiquement un report des délais, sans que cela puisse engager la responsabilité de MAH Novation.

MAH Novation ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant :

d’un cas de force majeure,
d’un dysfonctionnement technique externe,
ou de l’intervention d’un prestataire tiers.

Aucun retard ne pourra donner lieu à :

annulation de la commande,
réduction du prix,
remboursement,
ou versement de dommages et intérêts.

Article 10 — Obligations du client

Le client s’engage à collaborer de manière active, sérieuse et transparente avec MAH Novation.

À ce titre, il s’engage notamment à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour,
transmettre dans des délais raisonnables l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, éléments techniques, etc.),
répondre aux demandes de validation ou d’information dans des délais compatibles avec l’avancement du projet,
respecter les recommandations et contraintes techniques communiquées.

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos, vidéos, etc.).

Il est seul responsable :

du contenu transmis,
de sa conformité légale,
du respect des droits de propriété intellectuelle,
et de toute conséquence liée à leur utilisation.

En cas de non-respect de ses obligations, notamment :

retard dans la transmission des éléments,
absence de réponse,
blocage du projet,
informations erronées,

MAH Novation se réserve le droit de :

suspendre la prestation,
reporter les délais,
facturer le temps engagé,
ou mettre fin à la collaboration.

MAH Novation ne pourra être tenue responsable des retards, dysfonctionnements ou résultats insatisfaisants liés à un manquement du client à ses obligations.

Article 11 — Limites des prestations

Les prestations réalisées par MAH Novation sont strictement limitées au périmètre défini lors de la commande, du devis, de la validation du formulaire ou de la description de l’offre.

Sont considérées comme hors périmètre, sans que cette liste soit exhaustive :

toute demande non prévue initialement,
toute modification importante du projet,
tout ajout de fonctionnalité,
tout changement de direction,
toute intervention supplémentaire,
toute demande urgente ou prioritaire non prévue.

Toute prestation hors périmètre fera l’objet :

d’une nouvelle estimation,
d’un devis complémentaire,
ou d’une facturation additionnelle.

MAH Novation se réserve le droit de :

refuser toute demande hors périmètre,
ou la traiter selon ses disponibilités,
sans obligation de délai.

Le client reconnaît que les prestations proposées ne constituent pas un service illimité.

MAH Novation ne saurait être tenue d’effectuer des ajustements ou interventions en dehors du cadre initial sans contrepartie financière.

Aucune prestation supplémentaire ne pourra être exigée gratuitement, même en cas de relation commerciale en cours.

Article 12 — Modifications et révisions

Les prestations incluent un nombre limité d’ajustements, correspondant à un usage raisonnable dans le cadre de l’offre souscrite.

Sont considérées comme des révisions raisonnables :

les corrections mineures,
les ajustements de contenu,
les modifications légères validées dans le cadre du projet.

Ne sont pas considérées comme des révisions :

les changements de direction,
les demandes contradictoires,
les modifications répétées d’un même élément,
les remises en question tardives après validation,
les demandes de refonte partielle ou totale.

Toute demande dépassant le cadre des ajustements raisonnables pourra :

faire l’objet d’une facturation complémentaire,
être reportée,
ou être refusée.

Une fois une étape validée par le client, celle-ci est considérée comme définitive.

Toute modification demandée après validation pourra être facturée comme une nouvelle intervention.

En cas de comportement instable, d’indécision répétée ou de demandes excessives, MAH Novation se réserve le droit de :

recadrer les demandes,
limiter les interventions,
facturer le temps supplémentaire,
ou mettre fin à la prestation.

Article 13 — Annulation et résiliation

Annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation par le client après validation de la commande, versement d’un acompte ou début d’exécution de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement.

Les sommes déjà versées restent acquises à MAH Novation.

Si la prestation a débuté, MAH Novation se réserve le droit d’exiger :

le paiement intégral de la prestation,
ou le paiement proportionnel au travail déjà réalisé,
incluant le temps d’analyse, de préparation et d’exécution.

Résiliation à l’initiative de MAH Novation

MAH Novation se réserve le droit de résilier une prestation ou une collaboration, sans préavis, en cas de :

non-paiement,
retard de paiement,
comportement abusif ou irrespectueux,
demandes excessives ou hors cadre,
non-respect des présentes CGV,
absence prolongée de réponse du client,
ou impossibilité de poursuivre la prestation dans des conditions normales.

Dans ce cas :

les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues,
aucun remboursement ne pourra être exigé,
l’accès aux services pourra être suspendu ou supprimé.

Résiliation des abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par le client pour les périodes futures.

Toute période entamée reste intégralement due.

MAH Novation se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV.

Article 14 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, lorsque celui-ci est conclu à distance ou hors établissement.

Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

lorsque la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation,
pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
pour les services personnalisés ou sur mesure réalisés selon les besoins spécifiques du client,
pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant la commande, le client accepte expressément :

le démarrage immédiat de la prestation,
et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé.

Effet de la rétractation

Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales :

le client devra notifier sa décision par écrit,
les prestations déjà réalisées pourront être facturées au prorata du travail effectué.

L’ensemble des créations, contenus, éléments graphiques, structures, concepts, développements et réalisations effectués par MAH Novation demeurent la propriété exclusive de MAH Novation tant que le paiement intégral des sommes dues n’a pas été effectué.

Le paiement intégral confère au client un droit d’utilisation des livrables, dans le cadre défini par la prestation, à l’exclusion de tout transfert de propriété intellectuelle total sauf mention expresse.

Sauf accord écrit contraire, MAH Novation conserve :

la propriété des méthodes de travail,
la propriété des concepts, structures et idées développées,
le droit de réutiliser ses compétences, savoir-faire et éléments non spécifiques au client.

Le client s’interdit :

de revendre, reproduire ou exploiter les créations à des fins commerciales non prévues,
de modifier ou faire modifier les livrables sans accord dans certains cas spécifiques,
d’utiliser les créations dans un cadre différent de celui initialement prévu,
de revendiquer la paternité des créations réalisées par MAH Novation.

MAH Novation se réserve le droit de :

mentionner les réalisations dans son portfolio,
les utiliser à des fins de communication,
présenter les projets réalisés comme références.

Les contenus fournis par le client restent sa propriété.

Toutefois, le client autorise MAH Novation à les utiliser dans le cadre strict de la prestation.

En cas de non-paiement total ou partiel :

MAH Novation se réserve le droit de suspendre l’utilisation des livrables,
de retirer ou désactiver les éléments créés,
et d’exiger la cessation de toute exploitation.

Article 16 — Responsabilité

MAH Novation est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service professionnel, sans garantir l’atteinte d’un résultat spécifique.

MAH Novation ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :

aux décisions prises par le client,
à l’exploitation des livrables,
à l’utilisation des services,
ou aux résultats commerciaux obtenus.

En particulier, MAH Novation ne garantit :

aucune augmentation de chiffre d’affaires,
aucune génération de clients,
aucune performance marketing,
aucun positionnement sur les moteurs de recherche,
aucun impact spécifique sur la visibilité.

La responsabilité de MAH Novation ne pourra être engagée en cas de :

perte de chiffre d’affaires,
perte de clients,
perte de données,
dommages indirects,
ou tout préjudice immatériel.

En tout état de cause, la responsabilité de MAH Novation est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

MAH Novation ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements résultant :

de services tiers (hébergement, CMS, plugins, plateformes),
d’interventions extérieures non autorisées,
d’erreurs ou manipulations du client,
ou d’événements échappant à son contrôle.

Dans le cadre de ses prestations, MAH Novation peut être amenée à utiliser ou intégrer des services, outils ou plateformes tiers, notamment :

hébergement web,
CMS (WordPress ou autres),
extensions et plugins,
outils de paiement (Stripe),
services Google,
réseaux sociaux,
ou tout autre service externe.

Le client reconnaît que ces services sont indépendants de MAH Novation.

À ce titre, MAH Novation ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations liés à ces services tiers.

Sont notamment exclus de la responsabilité de MAH Novation :

pannes serveur,
bugs liés aux mises à jour,
incompatibilités techniques,
modifications des fonctionnalités par les éditeurs,
suspension ou fermeture de comptes,
restrictions d’accès,
perte de données liée à un service externe.

Le client est seul responsable :

de la gestion de ses comptes tiers,
de ses abonnements,
de ses identifiants et mots de passe,
du respect des conditions d’utilisation de ces services.

MAH Novation ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

d’une mauvaise configuration initiale par le client,
d’une intervention externe,
d’un défaut de maintenance hors prestation,
ou d’un choix de service tiers imposé par le client.

Article 18 — Maintenance

Les prestations de maintenance, lorsqu’elles sont proposées, sont strictement limitées au périmètre défini dans l’offre souscrite.

Sauf mention expresse, la maintenance comprend uniquement :

les interventions légères,
les ajustements mineurs,
le suivi technique de base,
dans la limite du cadre prévu.

Ne sont pas inclus dans la maintenance :

les refontes complètes,
les modifications importantes,
l’ajout de nouvelles fonctionnalités,
les interventions urgentes,
les demandes répétées ou abusives,
la correction d’erreurs liées à des interventions externes.

Sont également exclus :

les problèmes liés à un piratage,
les défaillances d’hébergement,
les bugs causés par des mises à jour de services tiers,
les erreurs ou manipulations du client,
les modifications effectuées sans validation de MAH Novation.

Toute intervention hors périmètre de maintenance pourra :

faire l’objet d’une facturation complémentaire,
ou être refusée.

La maintenance ne constitue en aucun cas :

une obligation de disponibilité permanente,
une intervention immédiate,
ou un support illimité.

MAH Novation se réserve le droit de :

prioriser les demandes,
planifier les interventions selon son organisation,
et refuser toute demande non conforme au cadre prévu.

Article 19 — Suspension des services

MAH Novation se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie des services fournis, sans préavis et sans indemnité, dans les cas suivants :

non-paiement ou retard de paiement,
litige en cours ou contestation abusive,
non-respect des présentes CGV,
comportement abusif, irrespectueux ou inapproprié,
demandes excessives ou hors cadre,
utilisation frauduleuse ou illégale des services,
ou toute situation empêchant la poursuite normale de la prestation.

La suspension peut concerner notamment :

l’accès aux services,
la mise en ligne de contenus,
l’affichage d’un site ou d’un spot,
les fonctionnalités associées,
ou toute prestation en cours.

La suspension ne suspend pas les obligations de paiement du client.

Les sommes dues restent exigibles, y compris pendant la période de suspension.

MAH Novation ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la suspension, notamment :

perte de visibilité,
perte de trafic,
perte de chiffre d’affaires,
ou interruption d’activité.

La reprise des services pourra être conditionnée :

au règlement des sommes dues,
à la régularisation de la situation,
ou à l’acceptation de nouvelles conditions.

Article 20 — Force majeure

MAH Novation ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophe naturelle,
incendie,
inondation,
panne généralisée,
coupure d’électricité ou d’accès internet,
cyberattaque,
défaillance d’un hébergeur ou d’un service tiers,
grève,
maladie, incapacité ou indisponibilité imprévisible,
décision administrative ou réglementaire,
ou tout événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de MAH Novation.

En cas de force majeure :

les obligations de MAH Novation sont suspendues pendant la durée de l’événement,
les délais d’exécution sont automatiquement prolongés,
aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, MAH Novation se réserve le droit de mettre fin à la prestation, sans indemnité.

Article 21 — Réclamations

Toute réclamation, contestation ou demande relative à une prestation doit être formulée par écrit par le client, de manière claire et détaillée, à l’adresse suivante :

contact@mahnovation.com

La réclamation doit obligatoirement préciser :

l’objet de la demande,
les éléments concernés,
les justificatifs nécessaires à son analyse.

Toute réclamation incomplète ou imprécise ne pourra être traitée.

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée dans un délai raisonnable à compter de la réalisation de la prestation ou de la constatation du problème.

Le client s’engage à adopter une démarche constructive et respectueuse.

Les réclamations formulées de manière abusive, répétitive ou agressive pourront ne pas être traitées.

MAH Novation s’engage à étudier la demande dans un délai raisonnable et à proposer, lorsque cela est justifié, une solution adaptée.

Aucune réclamation ne pourra donner lieu automatiquement à :

remboursement,
indemnisation,
ou remise commerciale.

En cas de litige, le client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec MAH Novation avant toute autre démarche.

Article 22 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Ce recours ne peut être exercé qu’après avoir adressé une réclamation écrite auprès de MAH Novation, conformément à l’article relatif aux réclamations, et en l’absence de solution satisfaisante dans un délai raisonnable.

Le médiateur compétent pourra être communiqué au client sur demande.

Le recours à la médiation est facultatif.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette démarche.

Article 23 — Données personnelles

Dans le cadre de son activité, MAH Novation peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du client.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

la gestion de la relation commerciale,
le traitement des commandes,
la facturation,
le suivi des prestations,
et la communication avec le client.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne exécution des services.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la prestation (ex : services techniques ou outils utilisés).

Le client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit :

d’accès à ses données,
de rectification,
de suppression,
et d’opposition.

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à :

contact@mahnovation.com

MAH Novation met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Toutefois, aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Article 24 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Pour les clients professionnels, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de MAH Novation, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 25 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande.

Toute validation de commande, notamment par :

paiement,
validation de formulaire,
acceptation de devis,
signature de document,
ou confirmation écrite,

vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare les accepter sans restriction ni réserve, et reconnaît qu’elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de MAH Novation.

Le client reconnaît également que les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site de MAH Novation ou communiquées avant toute souscription.

Aucune contestation relative aux présentes CGV ne pourra être opposée après validation de la commande.

Article 26 — Conditions spécifiques aux prestations

Certaines prestations proposées par MAH Novation font l’objet de conditions spécifiques venant compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions spécifiques concernent notamment :

les offres de type Spot Virtuel,
les abonnements mensuels,
les offres packagées,
les prestations d’accompagnement,
et toute offre nécessitant un cadre particulier.

Ces conditions précisent notamment :

les modalités d’exécution,
les limites du service,
le cadre d’intervention,
les règles d’utilisation,
les conditions de suspension ou de résiliation.

Elles sont communiquées au client :

sur le site internet,
sur la page de présentation de l’offre,
ou lors du processus de commande.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions spécifiques d’une offre, ces dernières prévalent.